Nouveau calcul des retraites agricoles : "une opportunité intéressante pour la Corse", selon le sénateur Panunzi
02/02/2023
Le communiqué
Le Sénat, à l’initiative du groupe LR, a adopté hier soir une proposition de loi (n°166) consistant à faire converger le calcul des retraites des agriculteurs avec ceux des salariés et des indépendants en retenant les 25 meilleures années de revenu. Les agriculteurs sont désormais les derniers à calculer leur retraite sur l’intégralité de la carrière. Le régime des nonsalariés agricoles (NSA) – exploitants agricoles, aidants familiaux et collaborateurs – a conservé une structure et une physionomie spécifiques, héritées d’une création qui l’a inscrit durablement en dehors des évolutions qui ont concerné d’autres régimes de nonsalariés comme ceux des artisans et commerçants, qui ont été alignés en 1973 sur le régime général. C’est un nonsens total, alors que les salariés la calculent sur leurs 25 meilleures années, sans parler des fonctionnaires, pour lesquels le calcul se fait sur leurs 6 derniers mois. C’était un devoir de réparer l’injustice de traitement des retraites agricoles ! La France compte à ce jour 1,3 millions de retraités, anciens nonsalariés du secteur. Selon la Mutualité sociale agricole (MSA), les montants des retraites perçues aujourd’hui se situent autour de 1 150 euros bruts par mois, très en dessous de la moyenne des assurés qui est d’un peu plus de 1 500 euros. Hors salariés et saisonniers, la Corse compte environ 3 200 chefs d’exploitation et co-exploitants non-salariés répartis sur un peu moins de 3 000 exploitations. Près de la moitié a atteint l’âge de la retraite, et à ce jour, la Corse compte 6 000 retraités exploitants en droits pleins. On parle là des agriculteurs non-salariés, anciens chefs d’exploitation. Un chiffre important dans un territoire rural et à la tradition agro-pastorale bien ancrée. Notre île devrait être une des premières bénéficiaires de cette nouvelle méthode de calcul. À l’heure où l’autonomie alimentaire devient une priorité, comment pallier ce déficit annoncé si le métier n’attire plus et n’est pas récompensé à sa juste valeur ? Sur ce sujet-là, il ne peut pas y avoir de politique des petits pas : une retraite agricole décente est une impérieuse nécessité car elle intervient après une longue vie de dur labeur. C’est donc ce qu’institue cette proposition de loi portée à l’Assemblée nationale par Olivier Marleix, en retenant pour les agriculteurs une méthode de calcul de leurs retraites reposant sur les 25 meilleures années. Elle y a été votée à l’unanimité le 1 er décembre dernier. Le Sénat en a fait de même hier. Ce vote conforme ouvre la voie à une perspective favorable pour les retraités agricoles à compter de 2026.
